Le samedi de 14h à 17h30 Le dimanche de 10h à 14h30
Le règlement de la vente s'effectue au comptant. Les frais sont de 13% TTC pour tous les véhicules, mis à part les véhicules France Télécom, EDF et des Administrations réformés qui sont vendus au taux de 18% TTC + 150 euros HT de frais de dossier. Les véhicules vendus, suite à une décision judiciaire, sont vendus au taux de 14,352% TTC. Aussitôt l'adjudication prononcée, il convient de remettre au monnayeur un chèque signé et libellé à l'ordre de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES avec 2 pièces d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
Avant le jeudi qui suit la vente à l'Etude 3 impasse des Chevau-Légers à VERSAILLES - Par chèque de banque établi au nom de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES pour le montant de l'adjudication + les frais - Par chèque personnel avec une lettre accréditive de la banque garantissant la provision et portant le numéro du chèque « nous banque...garantissons le paiement du chèque n°. (celui délivré le jour de la vente) pour un montant de . établi par notre client M ou Mme. à l'ordre de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES - Par carte bancaire - En espèces (seulement si la totalité du bordereau -frais compris- n'excède pas 3049 euros)
Tout véhicule non réglé dans la semaine qui suit la vente sera revendu à la vacation suivante sur folle enchère. Le chèque d'acompte déposé le jour de la vente sera remis en banque
A compter du vendredi suivant la vente, il sera facturé 5 ? de frais de parking par jour jusqu'à l'enlèvement du véhicule .
Certains véhicules de société (carte grise 2 places) ont de la TVA récupérable sur le montant de l'adjudication : ce sont les véhicules annoncés avec TVA récupérable au moment de la vente par le Commissaire Priseur. D'autre part, certains véhicules (VP) ont de la TVA récupérable : cette TVA sera remboursée à l'exportateur après remise du document douanier EX1 et des pièces nécessaires au remboursement (copie du bordereau acquéreur, de la pièce d'identité de l'acquéreur, procuration originale légalisée si ce n'est pas l'acquéreur qui récupère la TVA et copie de sa pièce d'identité) Le véhicule doit impérativement être exporté dans le mois qui suit la date de la vente ; aucun remboursement de TVA ne sera effectué passé ce délai.
70 euros TTC inclus dans le bordereau d'adjudication Pour les véhicules de moins de 4 ans, il s'agit d'un contrôle préventif Pour le véhicules de plus de 4 ans, il s'agit d'un contrôle obligatoire
Les certificats de vente sont établis au nom de la personne qui a remis le chèque ou l'acompte espèces le jour de la vente. Dans le cas contraire, pour éviter toutes réclamations ultérieures, il est nécessaire et indispensable de signaler au moment du paiement à VERSAILLES le nom et l'adresse de l'adjudicataire sous présentation d'une pièce d'identité. Les changements de nom sont acceptés dans un délai maximum de 10 jours après la vente.
Il est possible de demander la liste des véhicules mis en vente 48 heures avant la vente au n° de téléphone suivant : 01.34.61.63.74. Les renseignements figurant sur la liste ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE PRISEUR .